JORF n°0285 du 10 décembre 2014

Décret n° 2014-1465 du 8 décembre 2014

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

Article 1

L'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et l'Institut des Nations unies pour la formation et la recherche (UNITAR) pour un partenariat renforcé pour la période 2014-2018, signé à Genève le 28 février 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution. Le présent accord-cadre est entré en vigueur le 26 août 2014, pour une durée de cinq années, renouvelable par tacite reconduction par périodes de même durée.

Fait le 8 décembre 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius

(1) Le présent accord-cadre est entré en vigueur le 26 août 2014.