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ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

relatif aux compétences du consul général de France à Barcelone

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de responsabilité pour les actes d'état civil en Espagne

Résumé. Le consul de Madrid prend la responsabilité des actes d'état civil à partir du 1er janvier 2015, remplaçant le consul de Barcelone.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;

Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil, notamment son article 2 (Rôle des diplomates dans l'état civil à l'étranger), deuxième alinéa ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 1999 fixant les circonscriptions consulaires en Espagne,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Changement de responsabilité pour l'état civil à Barcelone

Résumé. Le consul de France à Barcelone n'est plus responsable des actes d'état civil, c'est maintenant le consul de Madrid qui s'en occupe.

Les attributions du consul général de France à Barcelone en matière d'état civil sont confiées au consul général de France à Madrid.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté précise que ses règles commenceront à s'appliquer le 1er janvier 2015.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2015.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté confie à trois responsables la tâche de mettre en œuvre un nouvel arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul général de France à Barcelone et le consul général de France à Madrid sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

C. Bouchard

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

ARRÊTÉ du 1er décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3