JORF n°0285 du 10 décembre 2014

ARRÊTÉ du 14 octobre 2014

Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 14 octobre 2014, M. François BERTRAND, sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, est nommé représentant de l'Etat, au titre de l'urbanisme, logement et transports, au conseil d'administration de l'établissement public chargé de la ville nouvelle de Sénart, en remplacement de M. Jérôme MASCLAUX.