JORF n°0285 du 10 décembre 2014

RAPPORT du

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 3 670 000 € en titre 2, du programme 230 « Vie de l'élève » de la mission « Enseignement scolaire » à destination des programmes 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » et 231 « Vie étudiante » de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
Ce transfert de crédits finance une mesure de revalorisation indemnitaire en faveur des personnels de catégories B et C relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.