Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 2 231 589 € en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP), en titre 2, correspondant à 30 équivalents temps plein travaillés (ETPT) du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture », à destination de quatre programmes.
Ce décret comprend quatre mouvements.
Le premier mouvement correspond au remboursement des crédits de personnels correspondant à la rémunération de 30 ETPT mis à disposition pour exercer leurs fonctions dans les écoles nationales supérieures d'architecture et les services territoriaux de l'architecture et du patrimoine, d'un montant, en titre 2, de 2 231 589 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture », vers le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables ».
Les deuxième et troisième mouvements de crédits s'inscrivent dans le cadre de la convention de gestion relative à la mise en œuvre des politiques de sécurité et d'éducation routières en 2014, conclue entre le ministère de l'intérieur et le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Ils ont pour objet les transferts suivants :

- un transfert du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables », vers le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » pour un montant, en titre 2, de 299 516 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement, correspondant à 6 ETPT, au titre des fonctions support ressources humaines ;
- un transfert du programme 217 vers le programme 207 « Sécurité et éducation routières » de la mission « Sécurités » pour un montant en titre 2 de 53 529 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement, correspondant à 1 ETPT affecté à la délégation à la sécurité et à la circulation routières.

Le quatrième mouvement de crédits a pour objet un transfert, en titre 2, de 159 352 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement, correspondant à 2 ETPT, du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » vers le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».