Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 6 200 000 € en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP), en titre 2, des programmes 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » et 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », à destination du programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et du programme 143 « Enseignement technique agricole » de la mission « Enseignement scolaire ».
Les annulations se répartissent de la façon suivante :
Programme 206 : 1 100 000 € en AE et en CP, en titre 2.
Programme 215 : 5 100 000 € en AE et en CP, en titre 2.
Les ouvertures se répartissent de la façon suivante :
Programme 142 : 2 100 000 € en AE et en CP, en titre 2.
Programme 143 : 4 100 000 € en AE et en CP, en titre 2.
Ce projet de décret est destiné à opérer un redéploiement au sein des crédits de personnel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, dans le cadre de la gestion de fin d'année de ces dépenses.