JORF n°0285 du 10 décembre 2014

RAPPORT du

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 1 229 332 € en autorisations d'engagement (AE) et 1 159 332 € en crédits de paiement (CP), dont 403 332 € en titre 2, correspondant à quatre équivalents temps plein travaillés (ETPT), en provenance de cinq programmes et à destination de quatre programmes.
Le transfert est destiné au financement de la fourniture et du maintien en condition opérationnel initial d'un système de surveillance maritime intégré au dispositif SPATIONAV 2 exploité par la Marine nationale, aux remboursements des frais de mission de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur, des frais de fonctionnement en 2013 des neuf commissaires au redressement productif placés auprès des SGAR et de l'achat de douchettes nécessaires à la lecture des codes-barres des timbres nécessaires au renouvellement des titres étrangers ainsi qu'au financement des moyens affectés à la direction interministérielle chargée de la coordination des travaux ministériels en matière de SIRH.