JORF n°0285 du 10 décembre 2014

RAPPORT du

Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 500 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), en titre 2, du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités », à destination du programme 161 « Sécurité civile » de la même mission.
Ce décret est destiné à opérer, dans le cadre de la gestion de fin d'année, un redéploiement de crédits de personnel.