JORF n° 0228 du 2 octobre 2014

Décret n° 2014-1105 du 1er octobre 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

Décret n° 2014-1106 du 1er octobre 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche

Décision du 29 septembre 2014 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)

Décision du 29 septembre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décret n° 2014-1107 du 1er octobre 2014 modifiant le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle

Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1995 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des assistants de service social

Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints techniques des établissements d'enseignement

Arrêté du 1er août 2014 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs économistes de la construction au sein des ministères économiques et financiers

Arrêté du 11 septembre 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « opérations d'abonnement en ligne pour les entreprises - OPALE »

Arrêté du 19 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 21 février 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes »

Arrêté du 26 septembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects

Arrêté du 29 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Troisième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2013 - revenus de 2013 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)

Arrêté du 23 septembre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 116 Rosnay dans la région du Blanc (Indre) dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 23 septembre 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 512 Pic de la Tausse dans la région de Mont-Louis (Pyrénées-Orientales) dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 23 septembre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de technicien paramédical civil de classe normale du ministère de la défense

Arrêté du 23 septembre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au grade d'infirmier de classe normale de la défense

Décret n° 2014-1108 du 1er octobre 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes

Arrêté du 8 septembre 2014 fixant pour la session 2014-2015 le contingent de places offertes à la formation pratique en vue de l'obtention du diplôme national de thanatopracteur

Arrêté du 19 septembre 2014 portant création de commissions administratives paritaires à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Arrêté du 19 septembre 2014 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Arrêté du 19 septembre 2014 relatif à la création d'un comité technique placé auprès du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Arrêté du 23 septembre 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des membres au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant le modèle de la fiche de notification figurant à l'annexe 12 de l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique

Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier

Arrêté du 1er octobre 2014 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Décision du 22 août 2014 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à l'accord professionnel du 25 février 2013 relatif à la prévoyance conventionnelle dans les secteurs de la production et de la transformation des papiers cartons, conclu le 30 juin 2014

Arrêté du 3 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 avril 2010 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département de la Moselle

Arrêté du 17 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 7 août 2014 fixant les modalités d'organisation et les épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe

Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2014 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Yvelines

Arrêté du 24 septembre 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 29 septembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

Arrêté du 29 septembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de classe supérieure des services techniques du ministère de l'intérieur

Décision du 11 septembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de protection des réfugiés et apatrides de classe exceptionnelle de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 23 septembre 2014 relatif aux montants de l'aide aux ovins et de l'aide aux caprins pour la campagne 2014 en France métropolitaine

Arrêté du 18 septembre 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional sur la mise en place d'un régime de prévoyance au profit des salariés des exploitations forestières des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure

Arrêté du 23 septembre 2014 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Arrêté du 24 septembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie (n° 8252)

Décret n° 2014-1109 du 30 septembre 2014 portant application des dispositions de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, renforçant les moyens de contrôle de l'autorité administrative chargée de la protection des consommateurs et adaptant le régime de sanctions

Arrêté du 22 septembre 2014 portant délégation de signature (cabinet de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité)

Arrêté du 25 septembre 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 25 septembre 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 30 septembre 2014 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de chef(fe) de travaux d'art du ministère de la culture et de la communication

Décret n° 2014-1110 du 1er octobre 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville

Arrêté du 22 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux agréments de centres de formation de handball

Arrêté du 22 septembre 2014 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)

Arrêté du 22 septembre 2014 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur

Arrêté du 30 septembre 2014 portant désignation des candidats retenus pour suivre la 198e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale à Tours et Poitiers du 4 novembre au 12 décembre 2014

Arrêté du 22 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2013 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 23 septembre 2014 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Arrêté du 23 septembre 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 23 septembre 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 23 septembre 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 24 septembre 2014 portant inscription au titre de l'année 2013 au tableau d'avancement au grade d'attaché d'administration hors classe (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 24 septembre 2014 portant promotion au titre de l'année 2013 au grade d'attaché d'administration hors classe

Arrêté du 24 septembre 2014 portant inscription au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement au grade d'attaché d'administration hors classe

Arrêté du 24 septembre 2014 portant promotion au grade d'attaché d'administration hors classe au titre de l'année 2014

Arrêté du 25 septembre 2014 portant inscription au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe

Arrêté du 25 septembre 2014 portant promotion au titre de l'année 2014 à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 29 septembre 2014 portant nomination au conseil de surveillance d'AREVA SA

Arrêté du 13 juin 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)

Arrêté du 1er juillet 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 31 juillet 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (agents sur contrat)

Arrêté du 1er août 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 4 août 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 6 août 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 11 août 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 16 septembre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 23 septembre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 22 septembre 2014 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 29 septembre 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes

Arrêté du 23 septembre 2014 portant nomination d'un haut fonctionnaire adjoint en charge du développement durable

Arrêté du 22 septembre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 12 septembre 2014 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

Arrêté du 26 septembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Arrêté du 10 septembre 2014 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes