Article 1
Au quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2012 susvisé, les termes : « Association Issy Paris handball (F) » sont remplacés par les termes : « SAS Issy Paris Hand (F) ».
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JORF n°0228 du 2 octobre 2014
ARRÊTÉ du 22 septembre 2014
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux agréments de centres de formation de handball,
Arrête :
Article 2
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 septembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
T. Mosimann