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ARRÊTÉ du 22 septembre 2014

modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux agréments de centres de formation de handball

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de statut d'une association de handball

Résumé. Un arrêté change le nom d'une association de handball en une société par actions simplifiée.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 (Agréments pour centres de formation de handball) relatif aux agréments de centres de formation de handball,

Arrête :

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Changement de nom pour une association de handball

Résumé. Un arrêté remplace le nom d'une association de handball par celui d'une société par actions simplifiée.

Au quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2012 susvisé, les termes : « Association Issy Paris handball (F) » sont remplacés par les termes : « SAS Issy Paris Hand (F) ».

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 septembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann

ARRÊTÉ du 22 septembre 2014
Article 1
Article 2