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DÉCISION n°2014-425 du 17 septembre 2014

modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R5-MR5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de diffusion pour la société Multiplex R5-MR5

Résumé. La société Multiplex R5-MR5 doit suivre des règles précises pour diffuser ses programmes à partir du 2 octobre 2014.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 modifiée autorisant la société Multiplex R5 - MR5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R5 ;

Vu les informations communiquées par la société Multiplex R5-MR5 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences,

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Conditions d'utilisation des fréquences pour Multiplex R5-MR5

Résumé. La société Multiplex R5-MR5 doit respecter certaines conditions pour utiliser ses fréquences et commencer la diffusion de ses programmes à partir du 2 octobre 2014.

L'utilisation des fréquences affectées à la société Multiplex R5-MR5, conformément à la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe I et II.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 5, sur les fréquences indiquées en annexe I et II, doit débuter respectivement à la parution au Journal officiel de la République française et le 9 octobre 2014.

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Conditions de diffusion pour le réseau R5

Résumé. Une décision administrative précise les conditions de diffusion des programmes sur le réseau R5.

La présente décision sera notifiée à la société Multiplex R5-MR5 et publiée au Journal officiel de la République française.

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Règles techniques pour l'émetteur TV de Barjols

Résumé. Le CSA définit les règles techniques pour la télévision de Barjols, comme la puissance et le canal.
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Règles techniques pour les émetteurs de télévision

Résumé. Le CSA fixe des règles pour les antennes de télévision et demande des rapports de conformité.

Fait à Paris, le 17 septembre 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

DÉCISION n°2014-425 du 17 septembre 2014
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe