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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de traitement des eaux usées par microstations

Résumé. Le gouvernement permet d'utiliser des systèmes comme les microstations SOLIDO pour traiter les eaux usées des maisons sans égout.

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Agrément de dispositifs de traitement des eaux usées

Résumé. Le gouvernement français autorise l'utilisation de certains systèmes pour traiter les eaux usées des maisons sans réseau d'égout.

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes agréent les dispositifs suivants :
« SOLIDO 5 E-35 » (5 EH) ; REWATEC ;
Gamme « SOLIDO », modèles 6 E-45 (6 EH) et 10 E-35/35 (10 EH) ; REWATEC.
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.

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Caractéristiques et réglementation des microstations SOLIDO

Résumé. Les microstations SOLIDO traitent les eaux usées domestiques selon des règles techniques précises.
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