Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

relatif aux montants de l'aide aux ovins et de l'aide aux caprins pour la campagne 2014 en France métropolitaine

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières pour les éleveurs d'ovins et de chèvres en 2014

Résumé. Un arrêté de 2014 fixe les montants des aides pour les éleveurs d'ovins et de chèvres.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le règlement (CE) n° 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 modifié relatif au financement de la politique agricole commune ;

Vu le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 modifié établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les règlements (CE) n° 1290/2005, (CE) n° 247/2006 et (CE) n° 378/2007, et abrogeant le règlement (CE) n° 1782/2003 ;

Vu le règlement (CE) n° 1120/2009 de la Commission du 29 octobre 2009 portant modalités d'application du régime de paiement unique prévu par le titre III du règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs ;

Vu le règlement de la Commission fixant, pour 2014, des plafonds budgétaires applicables à certains régimes de soutien prévus par le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil ;

Vu le code rural et de la pêche maritime,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 3 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des aides aux ovins pour la campagne 2014

Résumé. L'arrêté fixe les montants de l'aide aux ovins pour 2014, avec une aide de base à 21 € et une majoration à 3,39 €.

Sur la base des animaux à primer au titre de l'aide aux ovins et de ceux éligibles à la majoration, les montants de l'aide aux ovins pour la campagne 2014 sont les suivants :

  • le montant de l'aide de base est fixé à 21 € ;
  • le montant de la majoration est fixé à 3,39 €.

En vigueur depuis le 3 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants des aides aux caprins pour la campagne 2014

Résumé. En 2014, les éleveurs de chèvres reçoivent une aide de base de 13,40 € par animal et une majoration de 3 €.

Sur la base des animaux à primer au titre de l'aide aux caprins et de ceux éligibles à la majoration, les montants de l'aide aux caprins pour la campagne 2014 sont les suivants :

  • le montant de l'aide de base est fixé à 13,40 € ;
  • le montant de la majoration est fixé à 3 €.

En vigueur depuis le 3 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les aides agricoles

Résumé. Un arrêté du 23 septembre 2014 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2014.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires,

C. Geslain-Lanéelle

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

En vigueur depuis le vendredi 3 octobre 2014

ARRÊTÉ du 23 septembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3