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ARRÊTÉ du 24 septembre 2014

modifiant l'arrêté du 10 septembre 2014 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Yvelines

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des circonscriptions de sécurité publique dans les Yvelines

Résumé. Un arrêté modifie la répartition des communes des Yvelines en circonscriptions de sécurité publique et confie sa mise en œuvre au directeur général de la police nationale et au préfet des Yvelines.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 (Services départementaux de la police nationale) et R. 15-21 (Création et suppression des services de police nationale) ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu l'arrêté du 10 septembre 2014 (Réorganisation des services de sécurité dans les Yvelines) portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Yvelines ;

Vu l'avis du comité technique départemental des services de la police nationale des Yvelines du 23 juin 2013 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet des Yvelines,

Arrête :

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Modification des circonscriptions de sécurité dans les Yvelines

Résumé. L'arrêté modifie la répartition des communes des Yvelines en circonscriptions de sécurité publique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 octobre 2014

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Exécution d'un arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Un arrêté du 24 septembre 2014 confie au directeur général de la police nationale et au préfet des Yvelines la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la police nationale et le préfet des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 septembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

J.-M. Falcone

En vigueur depuis le vendredi 3 octobre 2014

ARRÊTÉ du 24 septembre 2014
Article 1
Article 2