Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 116 Rosnay dans la région du Blanc (Indre) dans la région d'information de vol de Bordeaux

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouvel espace aérien réglementé près de Rosnay

Résumé. Un nouvel espace aérien réglementé est créé près de Rosnay dans l'Indre, avec des règles d'utilisation publiées en ligne et sur papier.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone réglementée près de Rosnay

Résumé. Un nouvel espace aérien réglementé est créé près de Rosnay dans l'Indre.

Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 116 Rosnay dans la région du Blanc (Indre) dans la région d'information de vol de Bordeaux.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des règles d'utilisation d'une zone aérienne

Résumé. Les règles pour utiliser une zone aérienne spécifique sont publiées en ligne et sur papier.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :

  • au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
  • au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, dans la partie En route (ENR), ENR 5.
1, Zones interdites, réglementées et dangereuses.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'une zone réglementée à Rosnay

Résumé. Un arrêté abroge une ancienne zone réglementée autour du site de Rosnay dans l'Indre.

L'arrêté du 22 septembre 2000 portant création d'une zone réglementée au profit des activités du site de Rosnay (Indre) est abrogé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des responsables pour une zone aérienne réglementée

Résumé. Un arrêté désigne des responsables pour appliquer les règles d'une nouvelle zone réglementée près de Rosnay.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2014.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

E. Labourdette

La ministre de l'écologie, du développement durable, et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux

ARRÊTÉ du 23 septembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4