JORF n°0228 du 2 octobre 2014

ARRÊTÉ du 3 septembre 2014

Par arrêté du préfet de la Moselle en date du 3 septembre 2014, est modifié l'arrêté du 16 avril 2010 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique de l'association dite « Conservatoire des sites Lorrains », dont le titre devient « Conservatoire d'espaces naturels de Lorraine » et dont le siège est à Sarrebourg (57400) (1).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.