Section précédente

Section parente

DÉCISION n°2014-426 du 17 septembre 2014

modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions techniques pour la diffusion de programmes télévisés par SMR6

Résumé. La société SMR6 doit suivre des règles techniques pour diffuser ses programmes de télévision à partir du 9 octobre 2014.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 modifiée autorisant la société SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6 ;

Vu les informations communiquées par la société SMR6 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences,

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'utilisation des fréquences pour SMR6

Résumé. La société SMR6 doit respecter des conditions techniques pour utiliser ses fréquences et commencer la diffusion de ses programmes à partir du 9 octobre 2014.

L'utilisation des fréquences affectées à la société SMR6, conformément à la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe I et II.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 6, sur les fréquences indiquées en annexe I et II, doit débuter respectivement le 9 octobre 2014 et à la parution au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision sera envoyée à la société SMR6 et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la société SMR6 et publiée au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles techniques pour l'émetteur de télévision de Grenoble

Résumé. La décision du CSA établit les règles techniques pour l'émetteur de télévision de Grenoble, comme la puissance et la portée.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Spécifications techniques pour deux sites de télévision

Résumé. Le document donne les détails techniques pour deux sites de télévision, comme leur hauteur, puissance et canaux.

Fait à Paris, le 17 septembre 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

DÉCISION n°2014-426 du 17 septembre 2014
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe