JORF n°0228 du 2 octobre 2014

DÉCRET n°2014-1107 du 1er octobre 2014

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 123-5, L. 711-1, L. 711-7, L. 712-6-2, L. 717-1, L. 719-5, L. 953-2, R. 711-12, R. 712-18, R. 712-20 et R. 717-11 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 133-4 et D. 371-3 ;

Vu le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 modifié portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ;

Vu le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 modifié relatif au Muséum national d'histoire naturelle ;

Vu l'avis du comité technique du Muséum national d'histoire naturelle en date du 14 février 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 février 2014 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Fait le 1er octobre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Geneviève Fioraso

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert