Section précédente
Section parente
DÉCRET n°2014-1107 du 1er octobre 2014
modifiant le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'organisation du Muséum national d'histoire naturelle
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 123-5 (Rôle de l'enseignement supérieur dans la recherche et l'innovation), L. 711-1 (Autonomie et gestion des établissements d'enseignement supérieur), L. 711-7 (Autonomie des établissements d'enseignement supérieur), L. 712-6-2 (Discipline des enseignants-chercheurs dans les universités), L. 717-1 ('Grands établissements' dans l'enseignement supérieur), L. 719-5 (Gestion budgétaire des établissements d'enseignement supérieur), L. 953-2 (Nommation et rôle du directeur général des services et de l'agent comptable), R. 711-12 (Approbation des décisions de création de filiales par les universités), R. 712-18 (Désignation des membres de la section disciplinaire dans les universités), R. 712-20 (Élection des représentants disciplinaires dans les universités) et R. 717-11 (Procédures disciplinaires dans les grands établissements d'enseignement supérieur) ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 133-4 (Composition du Conseil national de la protection de la nature) et D. 371-3 (Composition du comité national pour la trame verte et bleue) ;
Vu le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 modifié portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ;
Vu le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 modifié relatif au Muséum national d'histoire naturelle ;
Vu l'avis du comité technique du Muséum national d'histoire naturelle en date du 14 février 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 février 2014 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Fait le 1er octobre 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Geneviève Fioraso
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert
En vigueur depuis le vendredi 3 octobre 2014