En vigueur depuis le 3 octobre 2014
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Modification de la fiche de notification des infections à méningocoque
La fiche de notification obligatoire à l'autorité sanitaire des données individuelles concernant les cas d'infection invasive à méningocoque, telle que figurant à l'annexe 12 de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé, est remplacée par la fiche dont le modèle est annexé au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 août 2011Art. Annexe 12
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