Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 24 septembre 2014

modifiant le modèle de la fiche de notification figurant à l'annexe 12 de l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la fiche de notification des infections à méningocoque

Résumé. Un arrêté du 24 septembre 2014 met à jour la fiche de notification des cas d'infection à méningocoque et confie au directeur général de la santé sa mise en œuvre.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3113-1 (Signalement des maladies aux autorités sanitaires), R. 3113-2 (Signalement des maladies transmissibles) et D. 3113-7 (Liste des maladies à déclarer aux autorités sanitaires) ;

Vu l'arrêté du 22 août 2011 (Modification des règles de déclaration des maladies) relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3111-7 du code de la santé publique (Informations obligatoires dans le document de vaccination) ;

Vu la demande de modification d'autorisation déposée auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 9 septembre 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la fiche de notification des infections à méningocoque

Résumé. La fiche de notification des cas d'infection à méningocoque est mise à jour.

La fiche de notification obligatoire à l'autorité sanitaire des données individuelles concernant les cas d'infection invasive à méningocoque, telle que figurant à l'annexe 12 de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé, est remplacée par la fiche dont le modèle est annexé au présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2011Art. Annexe 12 → Version 2
-Arrêté du 22 août 2011
Art. Annexe 12

En vigueur depuis le 3 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sanitaire

Résumé. Un arrêté du 24 septembre 2014 confie au directeur général de la santé la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour remplacer une fiche de notification des cas d'infection à méningocoque.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 septembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet

Nota. - L'annexe 12 est disponible sur le site de l'Institut de veille sanitaire (http://www.invs.sante.fr) et sera publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités n° 2014/10 du mois d'octobre 2014.

En vigueur depuis le vendredi 3 octobre 2014

ARRÊTÉ du 24 septembre 2014
Article 1
Article 2