JORF n°0228 du 2 octobre 2014

ARRÊTÉ du 1er octobre 2014

Le directeur des ressources humaines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attribution d'un secrétariat général des ministères des affaires sociales ;

Vu le décret du 16 octobre 2013 portant nomination du directeur des ressources humaines ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines),

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 18 octobre 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I de l'article 1er, sont ajoutés les mots : « Mme Eliane Galleri, administratrice civile, adjointe à la sous-directrice. » ;
2° Au IV de l'article 2, sont ajoutés les mots : « M. Julien Taveau, attaché d'administration de l'Etat. » ;
3° A l'article 4, sont ajoutés les mots : « II. - Au bureau des ressources humaines et des affaires générales, délégation est donnée à Mme Brigitte Catherine, attachée d'administration de l'Etat, à l'effet de signer tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines. »

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er octobre 2014.

J. Blondel