JORF n° 0293 du 18 décembre 2013

Décret n° 2013-1160 du 14 décembre 2013 modifiant le décret n° 2012-901 du 20 juillet 2012 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense

Arrêté du 6 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Rennes (35)

Arrêté du 6 décembre 2013 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Caen (14)

Arrêté du 6 décembre 2013 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Coutances (50)

Arrêté du 13 décembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 de trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 3 décembre 2013 fixant les frais de dossier aux concours pour le recrutement d'élèves non fonctionnaires aux écoles du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Arrêté du 11 décembre 2013 fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères économiques et financiers

Arrêté du 13 décembre 2013 fixant pour l'année 2012 les montants de transferts définitifs de la compensation généralisée vieillesse et des compensations bilatérales maladie

Décret n° 2013-1161 du 17 décembre 2013 modifiant la composition du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Arrêté du 9 décembre 2013 abrogeant l'arrêté du 18 avril 2005 fixant les modèles des formulaires « demande d'allocation de logement », « attestation de loyer » et « certificat de prêt - allocation de logement » à Mayotte

Arrêté du 9 décembre 2013 fixant les modèles du formulaire « déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement »

Arrêté du 9 décembre 2013 fixant le modèle du formulaire « demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées »

Arrêté du 9 décembre 2013 fixant le modèle du formulaire « demande du complément de libre choix d'activité - prestation d'accueil du jeune enfant »

Arrêté du 9 décembre 2013 fixant le modèle du formulaire « demande d'allocation supplémentaire d'invalidité »

Arrêté du 9 décembre 2013 fixant le modèle du formulaire « demande d'allocation de veuvage »

Arrêté du 9 décembre 2013 fixant le modèle du formulaire « votre déclaration de situation familiale et de ressources sur douze mois pour l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) ou l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) »

Arrêté du 10 décembre 2013 relatif aux montants de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 11 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 11 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 12 décembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS)

Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'inscription du pied à restitution d'énergie de classe III MEDI PANTHERA CF2 de la société MEDI France au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 13 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 13 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 9 décembre 2013 fixant le modèle du formulaire « déclaration de ressources 2012 »

Arrêté du 18 novembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel par avancement de grade au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe

Arrêté du 2 décembre 2013 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 2 décembre 2013 portant habilitation du centre de formation opérationnelle santé de l'Ecole du Val-de-Grâce pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale

Arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux missions et à l'organisation du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure

Arrêté du 6 décembre 2013 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France

Arrêté du 7 décembre 2013 portant habilitation du lycée français de Prague (République tchèque) pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 9 décembre 2013 portant habilitation de la direction de l'administration pénitentiaire pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 9 décembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Basse-Normandie, de Haute-Normandie et des Pays de la Loire de l'examen professionnel d'accès par avancement au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe

Arrêté du 9 décembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Basse-Normandie, de Haute-Normandie et des Pays de la Loire de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe

Arrêté du 9 décembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Haute-Normandie, de Basse-Normandie et des Pays de la Loire du concours de bibliothécaire dans la spécialité bibliothèques

Arrêté du 10 décembre 2013 portant habilitation du service de l'action administrative et de la modernisation pour les formations aux premiers secours

Décret n° 2013-1162 du 14 décembre 2013 relatif au dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques

Décret n° 2013-1163 du 14 décembre 2013 portant classement du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale (région Nord - Pas-de-Calais)

Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes

Arrêté du 3 décembre 2013 fixant la liste des grands ports maritimes, des ports autonomes et des ports décentralisés où certains emplois ouvrent l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades du corps des officiers de port

Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France

Arrêté du 14 décembre 2013 pris en application du décret n° 2013-1162 du 14 décembre 2013 relatif au dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques

Décret n° 2013-1167 du 14 décembre 2013 relatif aux conditions de la modulation des péages en application de l'article L. 119-7 du code de la voirie routière

Arrêté du 9 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2009 réglementant la pêche professionnelle de la baudroie en zone CIEM VII

Arrêté du 9 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche

Décret n° 2013-1164 du 14 décembre 2013 modifiant la composition du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié

Décret n° 2013-1165 du 17 décembre 2013 fixant un régime d'équivalence dans la branche de la production cinématographique

Arrêté du 14 novembre 2013 fixant le contenu de la convention mentionnée à l'article R. 4462-32 du code du travail pour les sites pyrotechniques multi-employeurs

Arrêté du 12 décembre 2013 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre d'un accord professionnel national dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (n° 2417)

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boyauderie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis

Décret n° 2013-1166 du 14 décembre 2013 portant diverses dispositions relatives à la direction générale de l'armement et au service historique de la défense

Arrêté du 14 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement

Arrêté du 5 novembre 2013 portant réduction des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 4 novembre 2010, modifié le 21 avril 2011, portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la ville de Béziers

Arrêté du 10 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book français de l'âne bourbonnais

Arrêté du 10 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval arabe Shagya

Arrêté du 10 décembre 2013 portant reconnaissance de la société Coopérative agricole biologique du Sud-Ouest (CABSO) en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 16 décembre 2013 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins de Cahors et de son avenant n° 1 portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la période du 1er août au 31 décembre 2013

Arrêté du 16 décembre 2013 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal 2014-2015-2016 et de son avenant n° 1 portant fixation des cotisations interprofessionnelles pour l'année 2014 conclus dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes

Arrêté du 10 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux de Nouvelle-Calédonie

Décret du 16 décembre 2013 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme SCHAPIRA (Irina)

Décret du 16 décembre 2013 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme ROUSSEL (Carine)

Arrêté du 11 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie

Arrêté du 12 décembre 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 16 décembre 2013 portant nomination (magistrature) - Mme DEL MORAL (Nathalie)

Décret du 16 décembre 2013 portant nomination (magistrature)

Décret du 16 décembre 2013 portant détachement (magistrature)

Décret du 16 décembre 2013 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 16 décembre 2013 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 16 décembre 2013 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 16 décembre 2013 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 16 décembre 2013 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 16 décembre 2013 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 11 décembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 décembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 décembre 2013 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 décembre 2013 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 décembre 2013 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 décembre 2013 portant réintégration et placement en détachement (Conseil d'Etat) - M. HIRSCH (Martin)

Arrêté du 16 décembre 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 25 octobre 2013 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 12 décembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs)

Arrêté du 10 décembre 2013 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque

Arrêté du 10 décembre 2013 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre

Arrêté du 28 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité

Arrêté du 5 décembre 2013 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

Décret du 16 décembre 2013 portant intégration (administration préfectorale) - M. BUCQUET (Alain)

Arrêté du 5 décembre 2013 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 9 décembre 2013 portant nomination du secrétaire permanent du Conseil supérieur de la météorologie

Décret du 17 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français - M. MORIN (Denis)

Arrêté du 11 décembre 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement coordonnateur auprès du conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique

Arrêté du 11 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes

Arrêté du 6 décembre 2013 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat)

Arrêté du 11 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier

Décret du 16 décembre 2013 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. CORNET (Philippe)

Décret du 16 décembre 2013 portant nomination du directeur de la Casa de Velázquez - M. BERTRAND (Michel)

Décret du 16 décembre 2013 portant radiation (ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts) - M. DUBOURG (Régis)