JORF n°0293 du 18 décembre 2013

Décret du 16 décembre 2013

Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 novembre 2013, est nommée :

Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry

Juge : Mme Nathalie DEL MORAL.