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Arrêté du 6 décembre 2013

modifiant l'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale

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Réorganisation de la police nationale

Résumé. Un arrêté réorganise la police nationale en créant de nouveaux bureaux, supprimant des services et modifiant les responsabilités pour améliorer l'efficacité.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2013 (Organisation du service des achats et de la logistique pour la sécurité intérieure) relatif aux missions et à l'organisation du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 14 novembre 2013 ;

Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 27 novembre 2013 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur du 28 novembre 2013,

Arrête :

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Modification des attributions de la direction des ressources et compétences de la police nationale

Résumé. La direction des ressources et des compétences de la police nationale se voit attribuer un cabinet avec deux nouveaux bureaux, ainsi que des missions de veille et d'études pour éclairer les choix stratégiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des sous-directions de la police nationale

Résumé. La sous-direction de l'équipement et de la logistique est supprimée et le mot 'performance' est ajouté dans la sous-direction des finances.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression du bureau des marchés publics

Résumé. L'article modifie l'organisation de la sous-direction des finances et de la performance en supprimant le bureau des marchés publics et ses responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des dispositions sur la sous-direction logistique

Résumé. L'arrêté du 6 décembre 2013 supprime l'article 7 de l'arrêté du 12 août 2013, qui définissait les missions et la structure de la sous-direction de l'équipement et de la logistique.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Exécution d'un arrêté par la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté, qui sera publié et prendra effet le 1er janvier 2014.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2014.

Fait le 6 décembre 2013.

Manuel Valls

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Arrêté du 6 décembre 2013
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5