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Décret du 16 décembre 2013

Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2013, Mme Patricia Bertrand, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel afin d'exercer les fonctions de première conseillère, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2014.

Décret du 16 décembre 2013