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Décret n°2013-1163 du 14 décembre 2013

portant classement du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale (région Nord - Pas-de-Calais)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale

Résumé. Un nouveau parc naturel régional est créé pour protéger les paysages et le patrimoine naturel et culturel dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) à L. 333-3 (Gestion des parcs naturels régionaux) et R. 333-1 (Rôle des parcs naturels régionaux) à R. 333-16 (Gestion de la marque des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 2000-281 du 24 mars 2000 portant classement du parc naturel régional des caps et marais d'Opale (région Nord - Pas-de-Calais) ;

Vu le décret n° 2010-274 du 15 mars 2010 (Prolongation du parc naturel régional des caps et marais d'Opale) portant prolongation du classement du parc naturel régional des caps et marais d'Opale (région Nord - Pas-de-Calais) ;

Vu l'arrêté du président de région Nord - Pas-de-Calais en date du 8 mars 2012 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique ;

Vu le dossier de l'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions de la commission d'enquête publique en date du 7 juin 2012 ;

Vu la charte révisée du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 12 juin 2013 ;

Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 26 juin 2013 ;

Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;

Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;

Vu l'accord du conseil général du Pas-de-Calais en date du 17 décembre 2012 ;

Vu l'accord du conseil général du Nord en date du 28 janvier 2013 ;

Vu la délibération du conseil régional Nord - Pas-de-Calais en date du 25 mars 2013 ;

Vu l'avis du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 18 juin 2013 ;

Vu les avis des ministres intéressés,

Décrète :

En vigueur depuis le 19 décembre 2013 · Dernière version le 6 mai 2024

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Création du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale

Résumé. Le décret crée le parc naturel régional des Caps et marais d'Opale pour 12 ans, incluant plusieurs communes des départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de " parc naturel régional des Caps et marais d'Opale " :
1. Dans le département du Nord, en totalité les territoires des communes de Nieurlet, Noordpeene, Watten.
2. Dans le département du Pas-de-Calais ;
En totalité les territoires des communes de Acquin-Westbécourt, Affringues, Alembon, Alincthun, Alquines, Ambleteuse, Andres, Audembert, Audinghen, Audrehem, Audresselles, Baincthun, Bainghen, Balinghem, Bayenghem-les-Seninghem, Bayenghem-lez-Eperlecques, Bazinghen, Bellebrune, Belle-et-Houllefort, Beuvrequen, Bléquin, Boisdinghem, Bonningues-lès-Ardres, Bouquehault, Bournonville, Boursin, Bouvelinghem, Brunembert, Caffiers, Campagne-les-Guînes, Carly, Clairmarais, Clerques, Cléty, Colembert, Condette, Conteville-lès-Boulogne, Coulomby, Courset, Crémarest, Dannes, Desvres, Dohem, Doudeauville, Echinghen, Elnes, Eperlecques, Equihen-Plage, Escalles, Escœuilles, Esquerdes, Ferques, Fiennes, Guînes, Halinghen, Hallines, Hardinghen, Haut-Loquin, Helfaut, Henneveux, Herbinghen, Hermelinghen, Hervelinghen, Hesdigneul-les-Boulogne, Hesdin-l'Abbé, Hocquinghen, Houlle, Isques, Journy, La Capelle-lès-Boulogne, Lacres, Landrethun-le-Nord, Landrethun-lès-Ardres, Ledinghem, Leubringhen, Leulinghem, Leulinghen-Bernes, Le Wast, Licques, Longfossé, Longuenesse, Longueville, Lottinghen, Lumbres, Maninghen-Henne, Marquise, Menneville, Mentque-Nortbécourt, Moringhem, Moulle, Muncq-Nieurlet, Nabringhen, Nesles, Neufchâtel-Hardelot, Nielles-les-Bléquin, Nordausques, Nort-Leulinghem, Offrethun, Ouve-Wirquin, Pernes-lès-Boulogne, Pihem, Pittefaux, Polincove, Quelmes, Quercamps, Quesques, Questrecques, Rebergues, Recques-sur-Hem, Remilly-Wirquin, Réty, Rinxent, Rodelinghem, Ruminghem, Saint-Etienne-au-Mont, Saint-Inglevert, Saint-Martin-au-Laërt, Saint-Martin-Choquel, Saint-Omer, Salperwick, Samer, Sangatte, Sanghen, Selles, Seninghem, Senlecques, Serques, Setques, Surques, Tardinghen, Tatinghem, Tilques, Tingry, Tournehem-sur-la-Hem, Vaudringhem, Verlincthun, Vieil-Moutier, Wacquinghen, Wavrans-sur-l'Aa, Wierre-au-Bois, Wierre-Effroy, Wimereux, Wimille, Wirwignes, Wismes, Wisques, Wissant, Wizernes, Zouafques, Zudausques ;
En partie les territoires des communes de Arques, Blendecques.

En vigueur depuis le 19 décembre 2013

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Création du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale

Résumé. Un décret officialise la création du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale, qui protège des zones spécifiques dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais.

La charte du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

En vigueur depuis le 19 décembre 2013

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Exécution du décret sur le parc naturel régional des Caps et marais d'Opale

Résumé. Le ministre de l'écologie est chargé de mettre en œuvre un décret qui officialise la création d'un parc naturel régional.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 décembre 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Philippe Martin

(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de région Nord - Pas-de-Calais, aux préfectures de département et sous-préfectures concernées, ainsi qu'aux sièges de la région et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.

En vigueur depuis le jeudi 19 décembre 2013

Décret n°2013-1163 du 14 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3