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Arrêté du 3 décembre 2013
fixant la liste des grands ports maritimes, des ports autonomes et des ports décentralisés où certains emplois ouvrent l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades du corps des officiers de port
Abrogé par Arrêté du 15 mai 2021 - art. 2
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 2001-188 du 26 février 2001 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2007 modifié fixant le nombre d'emplois de conseillers des affaires maritimes et le nombre de classes fonctionnelles dans les corps d'officiers de port et d'officiers de port adjoints ;
Vu les propositions des directrices et des directeurs des grands ports maritimes et des ports autonomes ;
Vu l'avis du directeur des services de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer,
Arrête :
TITRE Ier
Abrogé31 mai 2021TITRE II : DISPOSITIONS FINALES
Abrogé31 mai 2021Fait le 3 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts,
sous-directeur de la modernisation
et de la gestion statutaires,
H. Schmitt
Abrogé depuis le lundi 31 mai 2021
Abrogé parArrêté du 15 mai 2021art. 2
En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au dimanche 30 mai 2021