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Arrêté du 11 décembre 2013

fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères économiques et financiers

Abrogé12 août 2016
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Le ministre de l'économie et des finances, la ministre du commerce extérieur, le ministre du redressement productif, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat,

Arrêtent :

Abrogé12 août 2016

Créé le 19 décembre 2013 · Abrogé le 12 août 2016

Le nombre des emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères économiques et financiers est fixé à 1, classé dans les échelons compris entre le premier et le sixième.

Abrogé12 août 2016

Créé le 19 décembre 2013 · Abrogé le 12 août 2016

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2013.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

adjointe au secrétaire général,

M. Féjoz

La ministre du commerce extérieur,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

adjointe au secrétaire général,

M. Féjoz

Le ministre du redressement productif,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

adjointe au secrétaire général,

M. Féjoz

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint à la directrice générale

de l'administration et de la fonction publique,

T. Campeaux

La ministre de l'artisanat,

du commerce et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

adjointe au secrétaire général,

M. Féjoz

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Grosse

En vigueur du jeudi 19 décembre 2013 au jeudi 11 août 2016

Arrêté du 11 décembre 2013
Article 1
Article 2