Article 1
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JORF n°0293 du 18 décembre 2013
Arrêté du 6 décembre 2013
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux missions et à l'organisation du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 14 novembre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur du 28 novembre 2013,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 août 2011 > > Art. 10 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 août 2011 > > Art. 11 > >
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Article 4
Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense, et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2014.
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Fait le 6 décembre 2013.
Manuel Valls