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Arrêté du 6 décembre 2013

modifiant l'arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des responsabilités en sécurité civile

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des services de sécurité civile pour mieux gérer les crises et les aéronefs.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2013 (Organisation du service des achats et de la logistique pour la sécurité intérieure) relatif aux missions et à l'organisation du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 14 novembre 2013 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur du 28 novembre 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Modification d'un arrêté sur la sécurité civile

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les responsabilités des services de sécurité civile, notamment pour les aéronefs et le soutien logistique.

L'arrêté du 23 août 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des missions de la sous-direction des moyens nationaux) et 3 (Réorganisation de la sous-direction des moyens nationaux) du présent arrêté.

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Modification des missions de la sous-direction des moyens nationaux

Résumé. La sous-direction des moyens nationaux change ses responsabilités pour mieux coordonner les actions de sécurité civile et de gestion des crises.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation de la sous-direction des moyens nationaux

Résumé. L'arrêté réorganise la sous-direction des moyens nationaux en modifiant les bureaux et leurs attributions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Exécution d'un arrêté par des hauts fonctionnaires

Résumé. Un arrêté du 6 décembre 2013 confie à deux hauts responsables la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui prendront effet le 1er janvier 2014.

Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense, et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2014.

Fait le 6 décembre 2013.

Manuel Valls

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Arrêté du 6 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4