JORF n°0293 du 18 décembre 2013

Décret du 17 décembre 2013

Par décret en date du 17 décembre 2013, M. MORIN (Denis) est nommé membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé du budget, en remplacement de M. DUBERTRET (Julien).