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Décret n°2013-1164 du 14 décembre 2013

modifiant la composition du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié

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Modification de la composition d'un conseil

Résumé. Un décret modifie la composition d'un conseil pour mieux représenter les administrations et réduire le nombre de membres.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment les articles D. 3346-1 et suivants (Composition du Conseil d'orientation),

Décrète :

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Réduction du nombre de membres du conseil

Résumé. Le conseil réduit son nombre de membres en diminuant les personnalités qualifiées et en changeant la représentation des administrations.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des choix pour le vice-président d'un conseil

Résumé. Le Premier ministre peut maintenant choisir le vice-président d'un conseil parmi plus de membres.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 décembre 2013

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de l'économie et du travail de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 décembre 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, de l'emploi,

de la formation professionnelle

et du dialogue social,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

En vigueur depuis le jeudi 19 décembre 2013

Décret n°2013-1164 du 14 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3