Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 9 décembre 2013, est fixé le modèle S5182a du formulaire « demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées », enregistré par le secrétariat général de la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 13710*02. La notice est également enregistrée sous le numéro CERFA 51290#02.
Ce formulaire peut être obtenu auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, des caisses régionales d'assurance retraite et de la santé au travail, des caisses générales de sécurité sociale. Il sera également accessible sur les sites internet : www.lassuranceretraite.fr et www.service-public.fr pour impression.
L'arrêté du 12 novembre 2008 fixant le modèle du formulaire « demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées » est abrogé.