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Arrêté du 14 décembre 2013

modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation de la direction générale de l'armement

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction générale de l'armement en ajustant les responsabilités des sous-directions et change les noms et missions des bureaux.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2335-1 (Réglementation stricte sur l'importation d'armes) et suivants et R. 2335-1 et suivants ;

Vu le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu le décret n° 2012-901 du 20 juillet 2012 (Règles sur l'importation, l'exportation et le transfert d'armes) modifié relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne des matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense, notamment son article 6 (Entrée en vigueur différée d'un décret) ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,

Arrête :

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Modification de l'organisation de la direction générale de l'armement

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction générale de l'armement en ajustant les responsabilités et autorités des différentes sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des bureaux de la sous-direction de contrôle

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction de la gestion des procédures de contrôle en changeant les noms et les missions des bureaux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 décembre 2013

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Entrée en vigueur des modifications de l'article 2

Résumé. L'article 3 indique que les changements apportés par l'article 2 entreront en vigueur le 4 juin 2014, sauf modification par un décret ultérieur.

Les dispositions de l'article 2 (Modification des bureaux de la sous-direction de contrôle) prendront effet à la date d'entrée en vigueur prévue au II de l'article 6 du décret du 20 juillet 2012 susvisé (Entrée en vigueur différée d'un décret).

En vigueur depuis le 19 décembre 2013

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Rôle du délégué général pour l'armement

Résumé. Le délégué général pour l'armement doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 décembre 2013.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le jeudi 19 décembre 2013

Arrêté du 14 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4