Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 décembre 2013

modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté réorganise la gendarmerie nationale en supprimant certains services, en créant de nouvelles sous-directions et en précisant les missions de plusieurs directions.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 (Autorité sur la gendarmerie nationale) ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation de la gendarmerie nationale) portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2013 (Organisation du service des achats et de la logistique pour la sécurité intérieure) relatif aux missions et à l'organisation du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 14 novembre 2013 ;

Vu l'avis du comité technique spécial auprès du directeur général de la gendarmerie nationale du 26 novembre 2013 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur du 28 novembre 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté en supprimant une partie d'un article et en changeant des mots dans un autre.

L'arrêté du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des attributions du cabinet de la gendarmerie nationale) à 8 (Modification des organismes extérieurs de la gendarmerie nationale) du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions du cabinet de la gendarmerie nationale

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale en supprimant le centre de renseignement opérationnel et en précisant les attributions.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation d'une direction de la gendarmerie

Résumé. La direction des opérations et de l'emploi de la gendarmerie est réorganisée avec de nouvelles sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des missions de la sous-direction de la défense

Résumé. La sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection voit ses missions précisées et réorganisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une sous-direction de l'anticipation opérationnelle

Résumé. L'arrêté crée une sous-direction de l'anticipation opérationnelle au sein de la gendarmerie, qui propose des doctrines, traite les informations pour alerter les autorités et participe à la recherche et à l'analyse d'informations nécessaires aux missions de la gendarmerie.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une sous-direction dans une direction administrative

Résumé. La direction des soutiens et des finances supprime la sous-direction de l'équipement et de la logistique.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'approvisionnement et de logistique de la gendarmerie

Résumé. L'article supprime les règles qui organisaient l'approvisionnement et la logistique des équipements de la gendarmerie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des organismes extérieurs de la gendarmerie nationale

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes extérieurs subordonnés au directeur général de la gendarmerie nationale et précise leurs missions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général de la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté, qui sera publié et prendra effet le 1er janvier 2014.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2014.

Fait le 6 décembre 2013.

Manuel Valls

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Arrêté du 6 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9