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Décret n°2013-1166 du 14 décembre 2013

portant diverses dispositions relatives à la direction générale de l'armement et au service historique de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des structures au sein du ministère de la défense

Résumé. Ce décret modifie l'organisation de la direction générale de l'armement et ajoute un adjoint au chef du service historique de la défense.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2002-254 du 22 février 2002 modifié relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;

Vu le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 modifié portant création du service historique de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu le décret n° 2012-901 du 20 juillet 2012 (Règles sur l'importation, l'exportation et le transfert d'armes) modifié relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne des matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense, notamment son article 6 (Entrée en vigueur différée d'un décret),

Décrète :

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Modification des missions des directions au sein de la DGA

Résumé. Le décret modifie les missions de la direction du développement international et de la direction technique au sein de la direction générale de l'armement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'un adjoint au chef du service historique de la défense

Résumé. Le chef du service historique de la défense peut désormais avoir un adjoint pour le remplacer en cas d'absence.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005Art. 3 → Version 3
- Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005
Art. 3

En vigueur depuis le 19 décembre 2013

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Suppression d'un décret sur les laboratoires de recherche

Résumé. Un ancien décret de 1946 sur les laboratoires de recherche est supprimé.

Le décret n° 46-1089 du 17 mai 1946 modifié relatif à la création d'un laboratoire de recherches et d'études est abrogé.

En vigueur depuis le 19 décembre 2013

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Entrée en vigueur des dispositions modifiées

Résumé. L'article précise que certaines modifications apportées par un décret précédent entreront en vigueur le 4 juin 2014, sauf si cette date est changée par un autre décret.

Les dispositions du 2° et du 3° de l'article 1er (Modification des missions des directions au sein de la DGA) prendront effet à la date d'entrée en vigueur prévue au II de l'article 6 du décret du 20 juillet 2012 susvisé (Entrée en vigueur différée d'un décret).

En vigueur depuis le 19 décembre 2013

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Exécution du décret par le ministre de la défense

Résumé. Le ministre de la défense doit appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 décembre 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le jeudi 19 décembre 2013

Décret n°2013-1166 du 14 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5