JORF n° 0219 du 20 septembre 2013

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2013-837 du 19 septembre 2013 relative à l'adaptation du code des douanes, du code général des impôts, du livre des procédures fiscales et d'autres dispositions législatives fiscales et douanières applicables à Mayotte

Ordonnance n° 2013-837 du 19 septembre 2013 relative à l'adaptation du code des douanes, du code général des impôts, du livre des procédures fiscales et d'autres dispositions législatives fiscales et douanières applicables à Mayotte

Arrêté du 12 septembre 2013 fixant le seuil de visa des marchés de la Société nationale des chemins de fer français par la mission de contrôle économique et financier des transports

Arrêté du 16 septembre 2013 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves du concours réservé d'accès au corps des attachés économiques

Arrêté du 17 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture du concours réservé pour l'accès au corps des attachés économiques

Arrêté du 2 septembre 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé des dépôts des professionnels dénommé « E-PRO »

Arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux modalités d'établissement, de conservation et de transmission sous forme dématérialisée des pièces justificatives et des documents de comptabilité des opérations de l'Etat pris en application des articles 51, 52, 150 et 164 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 11 septembre 2013 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste

Arrêté du 17 septembre 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 17 septembre 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 17 septembre 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 17 septembre 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto® »

Décret n° 2013-838 du 18 septembre 2013 relatif à l'agrément des directeurs des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière

Décret n° 2013-839 du 18 septembre 2013 relatif à l'autorisation des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière et à l'agrément de leur directeur

Arrêté du 17 juillet 2013 portant prorogation du mandat des représentants du personnel de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale des affaires sociales

Arrêté du 18 septembre 2013 relatif à l'autorisation des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière et à l'agrément de leur directeur

Décision du 18 septembre 2013 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières)

Décision du 18 septembre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale)

Arrêté du 13 septembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts au concours professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité « contrôle des transports terrestres »

Arrêté du 13 septembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts au concours professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité « administration générale »

Décret n° 2013-840 du 18 septembre 2013 relatif à la mise en place du service européen de télépéage pour les ouvrages locaux

Arrêté du 27 août 2013 modifiant l'annexe I « Liste des denrées ou produits périssables » de l'arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes

Arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile

Décision du 18 septembre 2013 modifiant la décision du 15 mai 2013 portant délégation de signature (direction générale des systèmes d'information et de communication)

Décision du 18 septembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité aéronautique d'Etat)

Arrêté du 10 septembre 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 11 septembre 2013 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 12 septembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts au recrutement réservé sans concours dans le corps des adjoint(e)s techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage de 2e classe du ministère de la culture et de la communication

Décision du 18 septembre 2013 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 13 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble

Arrêté du 13 septembre 2013 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de l'année 2013 conclu dans le cadre de l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC)

Arrêté du 13 septembre 2013 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de la campagne 2013-2014 conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID)

Arrêté du 16 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2010-2011 et l'arrêté du 3 janvier 2013 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour les plantations 2012-2013 effectuées dans le cadre des plans collectifs locaux agréés au titre de la campagne 2010-2011

Décret du 18 septembre 2013 portant classement de la commune d'Ax-les-Thermes (Ariège) comme station de tourisme

Décret du 18 septembre 2013 portant classement de la commune de Dax (Landes) comme station de tourisme

Décret du 18 septembre 2013 portant classement de la commune de Rocamadour (Lot) comme station de tourisme

Décret du 19 septembre 2013 portant nomination du secrétaire général pour la modernisation de l'action publique - M. RENCKI (Julien)

Décret du 19 septembre 2013 portant nomination du commissaire général adjoint à l'investissement - M. FRANCQ (Thierry)

Décret du 19 septembre 2013 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes - M. FULACHIER (Jean-Luc)

Décret du 19 septembre 2013 portant nomination (Cour des comptes)

Décret du 19 septembre 2013 portant nomination (Cour des comptes)

Arrêté du 19 septembre 2013 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 19 septembre 2013 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 19 septembre 2013 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Décret du 18 septembre 2013 portant nomination d'un commissaire de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) - Mme ANDRIVON (Isabelle)

Arrêté du 18 septembre 2013 portant nomination (administration centrale)

Décret du 18 septembre 2013 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale et d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale

Décret du 19 septembre 2013 portant nomination d'un inspecteur général de l'éducation nationale - M. BRISSET (Laurent)

Arrêté du 6 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

Décret du 18 septembre 2013 portant nomination (magistrature)

Décret du 18 septembre 2013 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Arrêté du 10 juillet 2013 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 12 septembre 2013 portant nomination d'une greffière de tribunal de commerce salariée (officiers publics ou ministériels)

Décret du 18 septembre 2013 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) - M. FRAVAL (Yann)

Décret du 18 septembre 2013 portant réintégration et radiation (corps des mines) - M. DUPONT (Régis)

Décret du 19 septembre 2013 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale des ministères économiques et financiers - M. MAÏA (Jean)

Décret du 19 septembre 2013 portant nomination du secrétaire général des ministères économiques et financiers - M. de JEKHOWSKY (Laurent)

Décret du 19 septembre 2013 portant nomination (inspection générale des finances) - M. VERDIER (Jean-François)

Arrêté du 2 septembre 2013 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de la Guyane

Arrêté du 11 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 11 septembre 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 11 septembre 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 11 septembre 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 6 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Décret du 19 septembre 2013 portant nomination du préfet de la Drôme - M. LAUGA (Didier)

Arrêté du 17 septembre 2013 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 19 septembre 2013 portant nomination (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées)

Décret du 19 septembre 2013 portant nomination d'un contrôleur général des armées - M. GIANNESINI (Jean)

Décret du 18 septembre 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 18 septembre 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 13 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

Décret du 19 septembre 2013 portant nomination d'une directrice générale à l'administration centrale du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique - Mme LÉVÊQUE (Marie-Anne)

Arrêté du 5 septembre 2013 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)

Arrêté du 11 septembre 2013 portant nomination d'un suppléant au commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier de Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 17 septembre 2013 portant nomination au cabinet de la ministre