JORF n°0219 du 20 septembre 2013

Arrêté du 10 juillet 2013

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 juillet 2013, Mme Vaccaro-Planchet (Véronique), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2014.
A la même date, l'intéressée est affectée à la cour administrative d'appel de Lyon.