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Décret du 19 septembre 2013

portant nomination du secrétaire général des ministères économiques et financiers - M. de JEKHOWSKY (Laurent)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du secrétaire général des ministères économiques et financiers

Résumé. Un décret nomme Laurent de Jekhowsky comme secrétaire général des ministères économiques et financiers.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du commerce extérieur, du ministre du redressement productif, de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le drécret n° 2012-768 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances ;

Vu le décret n° 2012-773 du 24 mai 2012 (Décret organisant les attributions du ministre du redressement productif) relatif aux attributions du ministre du redressement productif ;

Vu le décret n° 2012-780 du 24 mai 2012 (Décret définissant les missions du ministre de la réforme de l'État (2012)) relatif aux attributions du ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2012-852 du 5 juillet 2012 (Rôle des ministres dans le commerce international et l'économie) relatif aux attributions du ministre du commerce extérieur ;

Vu le décret n° 2012-854 du 5 juillet 2012 (Décret sur les attributions des ministres de l'artisanat, du commerce, du tourisme et du redressement productif) relatif aux attributions du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'un nouveau secrétaire général

Résumé. Laurent de Jekhowsky est nommé secrétaire général des ministères économiques et financiers.

M. Laurent de Jekhowsky, administrateur général des finances publiques, est nommé secrétaire général des ministères économiques et financiers à compter du 23 septembre 2013.

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Application d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Plusieurs ministres sont chargés de faire appliquer un décret publié dans le Journal officiel.

Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, la ministre du commerce extérieur, le ministre du redressement productif, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 septembre 2013.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre du commerce extérieur,

Nicole Bricq

Le ministre du redressement productif,

Arnaud Montebourg

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

La ministre de l'artisanat,

du commerce et du tourisme,

Sylvia Pinel

Décret du 19 septembre 2013
Article 1
Article 2