JORF n°0219 du 20 septembre 2013

Arrêté du 11 septembre 2013

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 septembre 2013, la société Archiveco (15, avenue Marcellin-Berthelot, 92390 Villeneuve-la-Garenne) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein du bâtiment A de son site du Genet-Saint-Isle dit « Laval II » (zone artisanale des Suhards, 53940 Le Genet-Saint-Isle).
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de sa parution au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.