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Arrêté du 18 septembre 2013

relatif à l'autorisation des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière et à l'agrément de leur directeur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour les centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière, notamment sur l'autorisation, le retrait d'agrément et les qualifications des directeurs.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4244-2 (Autorisation des centres de formation pour préparateurs en pharmacie hospitalière) ;

Vu le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2013-839 du 18 septembre 2013 (Règles d'autorisation pour les centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière) relatif à l'autorisation des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière et à l'agrément de leur directeur ;

Vu l'arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie ;

Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) en date du 7 février 2013,

Arrête :

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Modification des règles pour les centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour les centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière, notamment sur l'autorisation, le retrait d'agrément et les qualifications des directeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2006Sct. Autorisation des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière et agrément de leur directeurArrêté du 2 août 2006Art. 38 → Version 2Arrêté du 2 août 2006Art. 39 → Version 4
- Arrêté du 2 août 2006
Sct. Autorisation des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière et agrément de leur directeur, Art. 38, Art. 39, Art. 39 bis, Art. 40, Art. 40 bis, Art. 41, Art. 41 bis, Art. 42, Art. 43

En vigueur depuis le 21 septembre 2013

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Modification des règles pour les centres de formation en pharmacie hospitalière

Résumé. Un arrêté du 18 septembre 2013 modifie les règles pour les centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Documents pour la sélection des apprentis en pharmacie

Résumé. Un arrêté liste les documents requis pour choisir des apprentis en pharmacie et autoriser les centres de formation.

Fait le 18 septembre 2013.

Marisol Touraine

En vigueur depuis le samedi 21 septembre 2013

Arrêté du 18 septembre 2013
Article 1
Article 2
Annexe