La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4244-2 ;
Vu le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2013-839 du 18 septembre 2013 relatif à l'autorisation des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière et à l'agrément de leur directeur ;
Vu l'arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie ;
Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) en date du 7 février 2013,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 août 2006 > > Sct. Autorisation des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière et agrément de leur directeur, Art. 38, Art. 39, Art. 39 bis, Art. 40, Art. 40 bis, Art. 41, Art. 41 bis, Art. 42, Art. 43 > >
1 version
3 créés
7 modifiés
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 septembre 2013.
Marisol Touraine