JORF n°0219 du 20 septembre 2013

Décision du 18 septembre 2013

Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;

Vu la décision du 26 août 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale),

Décide :

Article 1

A l'article 3 de la décision du 26 août 2013 susvisée, il est ajouté un treizième item ainsi rédigé :
« 13. Mme Lise Mabin, secrétaire administrative de classe normale. »

Article 2

A l'article 4 de la décision du 26 août 2013 susvisée, le douzième item est ainsi rédigé :
« 12. M. Michel Darmon, adjoint administratif principal de 2e classe. »

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 septembre 2013.

M. Rouzeau