Article 1
La décision du 29 mai 2013 susvisée est modifiée conformément aux dispositions suivantes.
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JORF n°0219 du 20 septembre 2013
Décision du 18 septembre 2013
Le directeur central de la police aux frontières,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;
Vu le décret n° 96-691 du 6 août 1996 portant création d'un Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre ;
Vu le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières ;
Vu la décision du 29 mai 2013 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières),
Décide :
Article 2
Au 1 de l'article 15, les mots : « M. Robert WANIOSKY, chef d'escadron de gendarmerie, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Luxembourg » sont remplacés par les mots : « M. Alain VOGEL, chef d'escadron de gendarmerie, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Luxembourg ».
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Article 3
L'article 18 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée, au centre de coopération policière et douanière de Tournai, aux agents dont les noms suivent, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52618059 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD :
- M. Philippe PATISSON, commissaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Tournai.
- M. Grégory ANGELI, chef d'escadron de gendarmerie, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Tournai. »
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Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 septembre 2013.
F. Perrin