JORF n°0219 du 20 septembre 2013

Décret du 19 septembre 2013

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 2012-1198 du 30 octobre 2012 portant création du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Julien Rencki, administrateur civil hors classe, est nommé secrétaire général pour la modernisation de l'action publique, en remplacement de M. Jérôme Filippini, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Le Premier ministre et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 septembre 2013.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu