JORF n°0219 du 20 septembre 2013

Décret du 18 septembre 2013

Par décret du Président de la République en date du 18 septembre 2013, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :
Mme Pascale LECHAT-BARRUCAND, juge de proximité, à compter du 16 octobre 2013, pour une durée d'un an.
Mme Françoise EMILLI, juge de proximité, à compter du 1er octobre 2013, pour une durée de deux ans.
Mme Kathia HAMANN, juge de proximité, à compter du 6 octobre 2013, pour une durée de deux ans.
M. Gérard CHAMBARD, juge de proximité, à compter du 1er novembre 2013, pour une durée de dix-huit mois.
M. Jean-Marie BISMES, juge de proximité, à compter du 22 novembre 2013, pour une durée d'un an.
M. Serge TOMME, juge de proximité, à compter du 1er octobre 2013, pour une durée d'un an.
Mme Catherine AZEMA-MORNIEUX, juge de proximité, à compter du 1er octobre 2013, pour une durée d'un an.
Mme Michèle OLIVIERI, juge de proximité, à compter du 17 septembre 2013, pour une durée de deux ans.
M. Philippe TROLONGE, juge de proximité, à compter du 1er octobre 2013, pour une durée d'un an.