Le directeur général des systèmes d'information et de communication,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-497 du 2 mai 2006 modifié portant création de la direction générale des systèmes d'information et de communication et fixant l'organisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2013 portant organisation de la direction générale des systèmes d'information et de communication ;
Vu la décision du 15 mai 2013 portant délégation de signature (direction générale des systèmes d'information et de communication),
Décide :
L'article 1er de la décision du 15 mai 2013 susvisée est ainsi modifié :
1° Le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. le colonel Jean-Yves Cibiel, chef du bureau des fréquences, dans la limite des attributions du bureau. » ;
2° Le 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7. M. le général Pierre Favreau, officier général chargé des fréquences, dans la limite des actes relatifs à l'attribution ou à l'emploi du spectre des fréquences. »
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 septembre 2013.
G. Lapprend