JORF n°0219 du 20 septembre 2013

Décret du 19 septembre 2013

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-1-1 et L. 122-2 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la Cour des comptes du 20 mars 2013 ;

Et sur proposition du premier président de la Cour des comptes ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. SOUBEYRAN (Denis), conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme directeur financier et de la stratégie du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies, est nommé conseiller maître (hors tour).

Article 2

Mme COUDURIER (Michèle), conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommée conseillère maître (1er tour).

Article 3

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 septembre 2013.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault