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Décret du 19 septembre 2013

portant nomination du commissaire général adjoint à l'investissement - M. FRANCQ (Thierry)

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Nomination d'un nouveau commissaire général adjoint à l'investissement

Résumé. Un nouveau commissaire général adjoint à l'investissement est nommé pour remplacer son prédécesseur.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 (Contrôle des investissements publics) relatif au commissaire général à l'investissement ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'un nouveau commissaire général adjoint à l'investissement

Résumé. Un nouveau commissaire général adjoint à l'investissement est nommé pour remplacer son prédécesseur.

M. Thierry Francq, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé commissaire général adjoint à l'investissement, en remplacement de M. Philippe Bouyoux, appelé à d'autres fonctions.

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Responsabilité du Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre est chargé de faire respecter ce décret, qui sera publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 septembre 2013.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Décret du 19 septembre 2013
Article 1
Article 2