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Arrêté du 27 août 2013

modifiant l'annexe I « Liste des denrées ou produits périssables » de l'arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des denrées périssables

Résumé. Un arrêté modifie la liste des produits périssables pour inclure des aliments réfrigérés et congelés, et désigne deux directeurs de ministères pour en assurer l'application.

Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 (Intervention du préfet en cas de problème d'ordre public) ;

Vu le code de la défense, notamment son article R.* 1311-7 ;

Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 (Interdictions et restrictions de circulation temporaires) ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 (Rôle et pouvoirs du préfet dans un département) ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes,

Arrêtent :

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Modification de la liste des denrées périssables

Résumé. L'arrêté modifie la liste des denrées ou produits périssables pour inclure des aliments réfrigérés, congelés, et d'autres produits spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 juillet 2011Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 11 juillet 2011
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 21 septembre 2013

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Exécution d'un arrêté par des directeurs de ministères

Résumé. Deux directeurs de ministères sont chargés de faire appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur et le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 août 2013.

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'écologie,

du développement durable et de l'énergie,

chargé des transports,

de la mer et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale adjointe,

directrice de la modernisation

et de l'action territoriale,

S. Thibault

En vigueur depuis le samedi 21 septembre 2013

Arrêté du 27 août 2013
Article 1
Article 2