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Arrêté du 14 juin 2013

portant institution d'une régie de recettes et d'avances et de sous-régies d'avances auprès de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

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Création de services pour la gestion financière de l'entretien militaire

Résumé. Un nouvel arrêté organise la gestion des finances pour l'entretien des équipements militaires, en créant des services et en fixant des plafonds pour les avances.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2012 modifié portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu la décision du 15 février 2013 portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Arrête :

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Création d'une régie de recettes et d'avances pour le maintien des matériels terrestres

Résumé. Un nouveau service est créé pour gérer les recettes et les dépenses liées à la maintenance des équipements militaires.

Est instituée auprès de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres une régie de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense).

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Plafond d'avance pour une régie administrative

Résumé. Un plafond de 50 700 € est fixé pour les avances accordées à une régie chargée de gérer des recettes et des dépenses.

Le montant maximum de l'avance consentie à la régie instituée à l'article 1er (Création d'une régie de recettes et d'avances pour le maintien des matériels terrestres) est fixé à 50 700 €.

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Création de sous-régies d'avances dans des bases militaires

Résumé. Des sous-régies d'avances sont créées dans certaines bases militaires pour gérer des paiements, avec un plafond de 2000 euros chacune.
I. ― Des sous-régies d'avances, rattachées à la régie mentionnée à l'article 1er (Création d'une régie de recettes et d'avances pour le maintien des matériels terrestres) du présent arrêté, sont instituées auprès des organismes ci-après, pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Rôle d'un service RH dans le ministère de la défense) :
ORGANISME AUPRÈS DUQUEL EST INSTITUÉE
une sous-régie d'avances
MONTANT MAXIMUM DE L'AVANCE
de la sous-régie (en euros)
12e base de soutien du matériel de Neuvy-Pailloux (Indre). 2 000
Détachement de Moulins de la 13e base de soutien du matériel de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). 2 000
II. - Les pièces justificatives des paiements effectués par les sous-régisseurs sont remises au régisseur au minimum deux fois par mois.
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Responsabilité du directeur central pour la gestion financière

Résumé. Un directeur central est responsable d'une régie qui gère les recettes et les dépenses pour l'entretien des matériels militaires.

L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée à l'article 1er (Création d'une régie de recettes et d'avances pour le maintien des matériels terrestres) du présent arrêté est le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

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Annulation d'un arrêté sur la gestion financière militaire

Résumé. Un arrêté de 2011 est annulé, concernant la gestion des finances pour l'entretien des équipements militaires.

L'arrêté du 6 janvier 2011 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est abrogé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 juin 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau

de l'animation du réseau financier

de la direction des affaires financières,

P.-A. Hennequin

Arrêté du 14 juin 2013
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Article 3
Article 4
Article 5
Article 6