Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles du conseil spécialisé de la pêche
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la composition du conseil spécialiséCode ruralArt. D621-20 : Règles de fonctionnement des instances de FranceAgriMer
→ Version 2 : Ajout de règles sur les membres suppléants et précision des conditions de démission
- Code ruralArt. D621-1-1, Art. D621-15, Art. D621-20, Art. D621-27
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