M. Alain ZABULON, préfet, est nommé coordonnateur national du renseignement.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret du 20 juin 2013
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code de la défense, notamment son article R.* 1122-8 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 juin 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Décret du 20 juin 2013
Article 1
Article 2